Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg (Nouvelle fenêtre)
La loi relative au 
PATRIMOINE CULTUREL

Introduction

La nouvelle loi relative au patrimoine culturel votée le 10 février 2022 fournit un cadre légal unique au patrimoine culturel du Luxembourg et entend garantir la conservation et la protection du patrimoine culturel en vue de sa transmission aux générations futures.

Par patrimoine culturel, on entend un ensemble de ressources héritées du passé considérées comme un reflet et une expression des valeurs, croyances, savoirs et traditions en continuelle évolution. Il inclut les biens meubles et immeubles, matériels, immatériels, audiovisuels et numériques dont la sauvegarde, la conservation et la protection présentent un intérêt public national d'un point de vue historique, archéologique, architectural, artistique, artisanal, paléontologique, minéralogique, géologique, scientifique, social, technique, vernaculaire, urbanistique, industriel, naturel, paysager, religieux, militaire, politique ou ethnologique. En tant que tel, le patrimoine culturel englobe le patrimoine archéologique, le patrimoine architectural, le patrimoine mobilier et le patrimoine immatériel.

Sur ce site, vous pouvez télécharger la brochure expliquant les dispositions phares du texte de loi. Ce document s'adresse au grand public.

Brochure

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